CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’AFFILIATION

Sous le nom commercial Porn Site Manager, la société Studio Presse sarl édite et exploite des services de divertissement pour adultes en ligne. Elle propose un partenariat aux exploitants de sites web (ci-après dénommés « le Partenaire ») dans le but de promouvoir ses activités.

Studio Presse sarl est située au 81 rue Réaumur, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 434 996 419, et identifiée à la TVA sous le numéro FR60434996419.

Le Partenaire exploite un site internet générant un trafic intéressé par les services adultes gays et souhaite promouvoir les sites VOD (vidéo à la demande) de la société sur son propre site ou via les réseaux sociaux, au moyen d’hyperliens ou de bannières publicitaires.


ARTICLE 1 - OBJET :

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Partenaire s’engage à promouvoir les sites de la société sur ses propres plateformes, par tout moyen convenu, y compris par hyperliens, bannières ou pages promotionnelles.


ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ :

2.1. La société s’engage à verser au Partenaire la rémunération prévue à l’article 4, ainsi que toutes les taxes applicables.
2.2. La société mettra à la disposition du Partenaire un accès à ses données de ventes et de trafic via une interface de reporting en ligne.
2.3. Des prestations complémentaires peuvent être convenues entre les parties dans le cadre d’accords spécifiques régis par le présent contrat et ses éventuelles annexes.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE :

3.1. Le présent contrat ne peut être conclu qu’avec un Partenaire majeur et, s’il réside en France, disposant d’un numéro SIREN et/ou SIRET valide ainsi que d’une attestation URSSAF datant de moins de six mois, certifiant qu’il est à jour de ses cotisations sociales.
3.2. Le Partenaire est seul responsable du contenu de son site internet ainsi que de tout dommage résultant de son utilisation ou de son affichage.
3.3. Le Partenaire s’interdit toute forme de spam (emails, forums, groupes de discussion, etc.) à des fins de promotion des services de la société.
3.4. Le Partenaire est seul responsable de la création, de la gestion, de la mise à jour et de la modification de son site.
3.5. Le Partenaire s’engage à respecter la Netiquette dans la promotion des services de la société. Tout manquement à cette obligation entraînera la résiliation immédiate du présent contrat sans indemnité.
3.6. Le Partenaire ne doit en aucun cas induire les utilisateurs finaux en erreur sur les tarifs des services de la société. Tout manquement à cette obligation entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.
3.7. Le Partenaire s’engage à promouvoir les services de la société uniquement sur des sites dont le contenu est conforme à la législation du pays dans lequel il exerce.


ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION :

4.1. Le taux de commission standard applicable aux achats VOD hors taxes est de 35 %. Ce taux ainsi que la durée du partage des revenus peuvent être ajustés d’un commun accord entre la société et le Partenaire dans le cadre de négociations bilatérales.
4.2. Les statistiques relatives au trafic et aux ventes générés via le compte affilié du Partenaire sont disponibles en ligne dans son interface affilié.
4.3. Si le taux de taxe applicable est modifié ou si une nouvelle taxe est introduite pendant la durée du présent contrat, la commission totale versée sera ajustée en conséquence.
4.4. Les paiements au Partenaire seront effectués par virement bancaire dans les trente (30) jours suivant la fin du mois concerné.
4.5. Le Partenaire dispose d’un délai de douze (12) mois glissants pour réclamer tout paiement dû. Passé ce délai, les sommes non réclamées seront définitivement acquises à la société.


ARTICLE 5 - CONTENU DU SITE PARTENAIRE :

5.1. Le Partenaire déclare et garantit que tous les contenus, services et éléments présents sur son site n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et respectent l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles en vigueur en France.
5.2. La société peut suspendre sans préavis et/ou résilier immédiatement le présent contrat si le contenu, les services ou tout autre élément du site du Partenaire ne respectent pas ces conditions. Elle peut également résilier le contrat sans préavis si la nature ou la finalité principale du site du Partenaire est substantiellement modifiée sans son autorisation préalable.


ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :

6.1. Le Partenaire est seul responsable de la sécurité des données stockées sur son propre système ainsi que de tout accès non autorisé à celles-ci.
6.2. Le Partenaire s’engage à respecter une stricte confidentialité et à ne divulguer à aucun tiers les documents ou informations fournis par la société dans le cadre du présent contrat.


ARTICLE 7 - RELATIONS ENTRE LES PARTIES :

Les parties agissent en tant qu’entrepreneurs indépendants. Le présent contrat ne saurait être interprété comme créant une société de fait, une coentreprise ou une relation d’agence entre elles. Aucune des parties ne peut engager l’autre de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse prévue dans ce contrat.


ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les droits de propriété intellectuelle et solutions techniques liés aux éléments graphiques, outils ou supports fournis par la société demeurent la propriété exclusive de celle-ci. Le Partenaire ne peut les utiliser que dans les conditions prévues au présent contrat.


ARTICLE 9 - DURÉE DU CONTRAT :

9.1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
9.2. Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois (3) mois notifié par email ou par courrier postal.


ARTICLE 10 - RÉSILIATION ANTICIPÉE :

10.1. En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’autre partie, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse.
10.2. La résiliation du présent contrat n’affectera pas les droits ou obligations destinés par leur nature à survivre à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux limitations de garantie et à la responsabilité.


ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES :

11.1. Force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, entendu comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant l’exécution impossible.
11.2. La société se réserve le droit de céder ou de transférer, en tout ou partie, les droits et obligations issus du présent contrat à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
11.3. Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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CONDITIONS GÉNÉRALES PRODUCTEURS & RÉALISATEURS

Les conditions d’utilisation de la plateforme relatives à l’exploitation de vidéos ou à la création et l’exploitation de sites dédiés font l’objet d’un contrat spécifique qui n’est pas encore disponible en ligne. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail.